Protection de la vie privée et traitement des données personnelles

Le propriétaire et fournisseur du domaine wheelsy.art (le « Site Web ») est une société ENIGMA s.r.o., ID n° : 44 477 180, ayant son siège social à Šrobárova 2678/29, Poprad, 058 01, Slovaquie, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prešov, dossier 20967/P (« Wheelsy »).

Wheelsy is committed to protecting the privacy of the Website visitors and customers (the “Clients”) in accordance with all applicable laws and regulations, most notably the Regulation (EU) 2016/679 of the European Parliament and of the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons with regard to the processing of Personal data and on the free movement of such data, and repealing Directive 95/46/EC (General Data Protection Regulation) (the „GDPR“).

1. Finalités du traitement

Wheelsy, en tant que responsable du traitement, traite les données personnelles de ses clients de la manière et conformément aux principes énoncés dans les présentes. Wheelsy traite aux fins suivantes les catégories suivantes de données personnelles des clients au sens de l’article 4 par. 1 du RGPD :

  1. Aux fins de traiter et de compléter une demande formulée par le Client, y compris le paiement, la livraison de la marchandise et la communication avec le Client :
    • Nom et prénom;
    • Numéro d’identification (attribué au Client par Wheelsy) ;
    • Email;
    • Numéro de téléphone;
    • Adresse;
    • Autres informations que le Client choisit de nous divulguer lors de sa demande.
  2. Dans le but d’informer le Client (c’est-à-dire les clients précédents) de toute offre pertinente concernant de nouvelles marchandises ou services, du marketing et de la promotion :
    • Nom et prénom;
    • Email;
    • Numéro de téléphone;
    • Adresse.
  3. Afin de permettre le bon fonctionnement et l’optimisation du site Web (y compris la surveillance, l’analyse et l’amélioration des performances et des fonctionnalités du site Web) et de créer des statistiques et des rapports sur l’utilisation du site Web :
    • Nom et prénom;
    • Email;
    • adresse IP;
    • Informations de géolocalisation ;
    • Cookies;
  4. Aux fins de l’exécution des obligations légales, notamment dans le domaine de la protection des droits des consommateurs et du droit comptable et fiscal :
    • Nom et prénom;
    • Email;
    • Numéro de téléphone;
    • Adresse;
    • Informations sur les marchandises ou services commandés ;
  5. Aux fins de diffusion de la newsletter, de communication commerciale et d’information sur les nouvelles offres, de personnalisation de la publicité et de remarketing, adressées aux Clients potentiels :
    • Nom et prénom;
    • Email;
    • Adresse; et
    • adresse IP;

(les « Données personnelles »).

2. Normes de traitement

Wheelsy s’engage par la présente à traiter les données personnelles conformément aux normes suivantes :

  1. Lors du traitement et de la conservation des données personnelles, Wheelsy doit respecter toutes les lois et réglementations applicables.
  2. Les données personnelles des Clients seront toujours utilisées et traitées uniquement de la manière et aux fins dont les Clients ont été dûment informés au préalable.
  3. Wheelsy mettra en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger la vie privée de ses Clients et de prévenir toute atteinte à la sécurité relative au traitement des Données Personnelles.

3. Coordonnées

Les Clients ont toujours la possibilité de contacter Wheelsy par des moyens simples afin d’exercer leurs droits conformément au RGPD, soit par écrit à l’adresse du siège social de Wheelsy à Šrobárova 2678/29, Poprad, 058 01, Slovaquie, soit par e-mail à wheelsy@wheelsy.art.

4. Base juridique du traitement

Dans les cas de traitement de données personnelles aux fins de répondre à une demande formulée par le Client, y compris le paiement, la livraison de marchandises et la communication avec le Client, la base juridique du traitement sera l’art. 6 par. 1 let. b) du RGPD, car le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, afin de prendre des mesures précontractuelles, de proposer des marchandises ou des services en rapport avec le contrat, à des fins de facturation ou afin de faire valoir toute réclamation liée à l’exécution du contrat.

Les clients (c’est-à-dire les anciens clients) reconnaissent par la présente que si le contrat en question est conclu, Wheelsy est en droit de traiter les données personnelles conformément à l’art. 6 par. 1 let. f) du RGPD dans le but d’informer le client (c’est-à-dire les anciens clients) de toute offre pertinente concernant de nouveaux produits ou services. L’intérêt légitime de Wheelsy sera dans ce cas l’intérêt du marketing direct auprès de ses clients actuels.

Wheelsy traite les données personnelles sur la même base juridique (art. 6 par. 1 let. f) du RGPD) également dans les cas de traitement aux fins de permettre le bon fonctionnement et l’optimisation du site Web (y compris le suivi, l’analyse et l’amélioration des performances et des fonctionnalités du site Web) et de créer des statistiques et des rapports sur l’utilisation du site Web. L’intérêt légitime de Wheelsy sera dans ce cas l’intérêt pour le bon fonctionnement du site Web et l’optimisation de ses services sur la base de l’analyse de données statistiques, y compris la mesure de l’efficacité du site Web.

Dans les cas de traitement de données personnelles aux fins de gestion de nos besoins commerciaux, y compris l’exécution des commandes, y compris le paiement, la livraison des marchandises et la communication avec le Client, la base juridique du traitement sera l’art. 6 par. 1 let. b) du RGPD, car le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat, afin de prendre des mesures précontractuelles, de proposer des marchandises ou des services en rapport avec le contrat, à des fins de facturation ou afin de faire valoir toute réclamation liée à l’exécution du contrat.

Dans les cas de traitement de données personnelles aux fins de l’exécution d’obligations légales, notamment dans le domaine de la protection des droits des consommateurs et du droit comptable et fiscal, la base juridique du traitement est l’art. 6 par. 1 let. c) du RGPD, car le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis.

Dans les cas de traitement des données personnelles à des fins d’envoi de newsletter, de communication commerciale et d’information sur les nouvelles offres, de personnalisation de la publicité et de remarketing, adressés aux clients potentiels, la base juridique du traitement sera l’art. 6 par. 1 let. a) du RGPD, étant donné que la personne concernée a donné son consentement au traitement de ses données personnelles à ces fins.

5. Droit d’opposition

Conformément à l’article 21 du RGPD, les Clients reconnaissent qu’ils disposent du droit de s’opposer à tout moment au traitement des Données Personnelles :

  1. le concernant qui est fondée sur le point e) ou f) de l’article 6(1) du RGPD ; et
  2. à des fins de marketing direct.

6. Destinataires des données personnelles

Wheelsy informe par la présente les Clients que les Données Personnelles seront communiquées aux destinataires suivants :

  1. les employés de Wheelsy, qui ont été correctement formés dans le domaine de la protection des données personnelles ;
  2. le fournisseur de la plateforme de marketing par e-mail Klaviyo, une société Klaviyo, ayant son siège social au 225 Franklin St Boston, MA 02110, États-Unis ;
  3. e-Mersion Media (UK) Limited (numéro d’entreprise 11857059) ayant son siège social à Sayers Butterworth LLP, 3e étage, 12 Gough Square, Londres, Royaume-Uni, EC4A 3DW
  4. les fournisseurs d’outils statistiques et analytiques utilisés pour la fonctionnalité du site Web ainsi que l’optimisation des services Wheelsy ;
  5. les fournisseurs de services de médias sociaux utilisés par Wheelsy (Facebook.com)
  6. les fournisseurs d’outils utilisés pour le remarketing et la publicité personnalisée ;
  7. les fournisseurs de services de passerelle de paiement ;
  8. les prestataires de services de livraison ;
  9. les prestataires de services d’optimisation marketing et RP ;

7. Transfert des données personnelles en dehors de l’UE

Afin d’utiliser la plateforme marketing Klaviyo, le responsable du traitement a l’intention de transférer les données personnelles en dehors de l’UE, aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données de Klaviyo sur https://www.klaviyo.com/privacy/dpa

Durée du traitement

Wheelsy conserve les données personnelles dans un format identifiable pendant la durée la plus courte nécessaire pour remplir ses obligations légales et à des fins commerciales. Wheelsy peut conserver les données personnelles pendant des périodes plus longues que celles requises par la loi si cela est dans l’intérêt commercial légitime de Wheelsy et que la loi ne l’interdit pas.

Wheelsy traite les données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle entre elle et le client concerné. Le client reconnaît par la présente que dans certaines circonstances, la durée du traitement peut être plus longue que la durée de la relation contractuelle, notamment en cas de réclamation résultant d’une violation du contrat concerné. Wheelsy s’engage par la présente à ce que la durée du traitement des données personnelles ne dépasse pas le délai de prescription légal de 10 (dix) ans.

Dans les cas de traitement fondé sur les intérêts légitimes de Wheelsy, les données personnelles seront traitées pendant la durée appropriée à chaque intérêt légitime spécifique. Wheelsy stipule par la présente que la durée de traitement ne dépassera jamais 3 (trois) ans. Pour plus d’informations sur la durée de traitement relative à chaque intérêt légitime spécifique, veuillez nous contacter via nos coordonnées indiquées ci-dessus.

8. Les droits des clients

Les Clients reconnaissent par la présente qu’ils disposent des droits suivants conformément au RGPD :

  1. le droit de demander à Wheelsy des informations concernant le traitement des Données personnelles ;
  2. le droit de demander à Wheelsy la rectification des Données personnelles ;
  3. le droit de demander à Wheelsy l’effacement des données personnelles sans délai injustifié. Wheelsy a le devoir d’effacer les données personnelles dans les cas prévus par le RGPD ;
  4. le droit de demander à Wheelsy la restriction du traitement des Données personnelles dans les cas prévus par le RGPD ;
  5. le droit de demander à Wheelsy des informations concernant la fourniture de données personnelles à des tiers ;
  6. le droit de demander à Wheelsy l’accès à leurs données personnelles ;
  7. le droit de demander à Wheelsy les Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
  8. en cas de doute concernant le respect des obligations de Wheelsy concernant le traitement des données personnelles, le droit de déposer une plainte auprès de Wheelsy ou auprès de l’Office de protection des données personnelles de la République slovaque – Úrad pre ochranu osobných údajov, Hraničná 12, Bratislava, https://dataprotection.gov.sk/uoou/

Wheelsy informe par la présente les Clients que le traitement n’implique pas de prise de décision automatisée, y compris le profilage, visé à l’art. 22 du RGPD.

Le Client s’engage par la présente à fournir à Wheelsy les données personnelles toujours sous une forme véridique et correcte et à informer Wheelsy de tout changement dans ses données personnelles sans retard injustifié.

9. Modifications de la politique de confidentialité

Wheelsy peut réviser cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter les changements apportés à son activité, au site Web, aux services ou aux lois applicables. La politique de confidentialité révisée entrera en vigueur à la date d’entrée en vigueur publiée. Si la version révisée comprend un changement substantiel, Wheelsy fournira aux clients un préavis de 30 jours en publiant un avis de changement sur le site Web. Wheelsy peut également informer les clients du changement par courrier électronique ou par d’autres moyens.

Politique de cookies

  1. Finalités du traitement des cookies
    Veuillez noter que le site Web (wheelsy.art) utilise des cookies.
  2. Que sont les cookies ?
    Un cookie est un petit fichier texte qu’une page Web visitée envoie à un navigateur. Les cookies servent à diverses fins. Les cookies sont utilisés pour analyser le trafic, les fonctionnalités ou le marketing. Les cookies sont stockés directement dans le navigateur du client, Wheelsy ne peut pas les contrôler ni les transmettre à des tiers.
    Les cookies d’analyse sont utilisés pour analyser le trafic et personnaliser les vues du site Web en fonction de l’intérêt légitime de Wheelsy.
    En cliquant sur le bouton « J’accepte » ou « Je comprends » dans la fenêtre en bas de la page, le client nous a donné la permission d’utiliser vos cookies.
  3. Comment désactiver les Cookies
    Les Cookies sont stockés dans le navigateur du Client, si le Client souhaite les désactiver pour tous les sites, le Client peut modifier les paramètres des Cookies définis sur son appareil, ou les supprimer à tout moment.

Consentement – Wheelsy

CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Identification de Wheelsy s.r.o.
Français Le propriétaire et fournisseur du site Web wheelsy.art est une société ENIGMA s.r.o., ID No. : 44 477 180, ayant son siège social à Šrobárova 2678/29, Poprad, 058 01, Slovaquie, inscrite au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prešov, dossier 20967/P (« Wheelsy »), conformément à l’art. 13 et suivants du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après le « RGPD »), vous informe par la présente des moyens et des principes concernant la protection de votre vie privée et le traitement de vos données personnelles aux fins spécifiées ici.

2. Votre consentement
En acceptant, vous nous accordez par la présente votre consentement exprès, libre et éclairé au traitement de vos données personnelles aux fins spécifiées ci-après conformément à l’art. 6 par. 1 let. a) et à l’art. 7 du RGPD.

3. Quelles données personnelles le responsable du traitement traite-t-il ?
Wheelsy, en tant que responsable du traitement des données personnelles (ci-après le « Responsable du traitement »), traite les catégories de données personnelles suivantes au sens de l’article 4, paragraphe 1, du RGPD :

  • Nom et prénom;
  • Numéro de téléphone,
  • Email;
  • Adresse; et
  • adresse IP;

(les « Données personnelles »).

4. À quelles fins ?

Wheelsy traite les Données personnelles dans les conditions et dans les limites fixées par toute législation applicable et aux fins suivantes :

  • La distribution de la newsletter Wheelsy ;
  • La diffusion d’autres mises à jour, communications commerciales et informations sur les nouvelles offres de Wheelsy ;
  • La personnalisation de la publicité et du remarketing.

5. Combien de temps le Responsable du traitement traite-t-il les données personnelles ?
Vos données personnelles seront traitées pendant une durée de 5 ans à compter de l’octroi du consentement (ci-après la « Durée du traitement »), sauf si vous retirez votre consentement plus tôt. Une fois la Durée du traitement terminée, vous serez informé de la possibilité d’accorder un nouveau consentement concernant le traitement ultérieur de vos données personnelles. Si vous n’êtes pas informé de cette possibilité, ou si le nouveau consentement n’est pas accordé, le Responsable du traitement veillera à la suppression appropriée de vos données personnelles.

6. Coordonnées du responsable du traitement

Le Responsable du traitement vous informe par la présente de ses coordonnées :

  • Il est possible de contacter le Responsable du traitement par écrit à l’adresse de son siège social ;
  • Il est possible de contacter le Responsable par écrit à l’adresse e-mail suivante wheelsy@wheelsy.art

7. Avec qui le responsable du traitement partage-t-il vos données personnelles ?

Le Responsable du traitement, conformément à l’art. 13 par. 1 let. e) du RGPD, vous informe que les Données personnelles seront communiquées aux destinataires suivants :

  • Les employés du Responsable du traitement, qui ont été dûment instruits dans le domaine de la protection des données personnelles ;
  • Le fournisseur de la plateforme de marketing par e-mail Klaviyo, une société Klaviyo, ayant son siège social au 225 Franklin St Boston, MA 02110, États-Unis ;
  • e-Mersion Media (UK) Limited (numéro d’entreprise 11857059) ayant son siège social à Sayers Butterworth LLP, 3e étage, 12 Gough Square, Londres, Royaume-Uni, EC4A 3DW
  • Les fournisseurs d’outils statistiques et analytiques ainsi que l’optimisation des services des Responsables du traitement ;
  • Les fournisseurs de services de médias sociaux utilisés par le Responsable du traitement (Facebook.com) ;
  • Les fournisseurs d’outils utilisés pour le remarketing et la publicité personnalisée ;
  • Les prestataires de services d’optimisation marketing et RP ;

Afin d’utiliser la plateforme marketing Klaviyo, le Responsable du traitement a l’intention de transférer les données personnelles en dehors de l’UE, aux États-Unis. Vous trouverez plus d’informations sur la protection des données de Klaviyo sur https://www.klaviyo.com/privacy/dpa

Vos droits

Vous reconnaissez par la présente qu’en tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants, conformément aux dispositions du RGPD :

  • Le droit de retirer le consentement accordé à tout moment, soit en totalité, soit en relation avec une finalité spécifique de traitement (en cliquant sur le lien « se désinscrire » figurant au pied de page de l’e-mail reçu ou en contactant le Responsable du traitement par l’un des moyens susmentionnés) ;
  • Le droit de demander au Responsable du traitement des informations concernant le traitement des Données personnelles ;
  • Le droit de demander au Responsable du traitement la rectification des Données personnelles ;
  • Le droit de demander au Responsable du traitement l’effacement des Données personnelles sans retard injustifié. Le Responsable du traitement a le devoir d’effacer les Données personnelles dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Le droit de demander au Responsable du traitement la limitation du traitement des Données personnelles dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Le droit de demander au Responsable du traitement des informations concernant la fourniture de Données personnelles à des tiers ;
  • Le droit de demander au Responsable du traitement l’accès à vos Données personnelles ;
  • Le droit de demander au Responsable du traitement les Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
  • En cas de doute concernant le respect des obligations du Responsable du traitement concernant le traitement des données personnelles, le droit de déposer une plainte soit auprès du Responsable du traitement, soit auprès de l’Office pour la protection des données personnelles en Slovaquie – Úrad pre ochranu osobných údajov, Hraničná 12, Bratislava, https://dataprotection.gov.sk/uoou/